La Russie et son exclusion des Nations Unies

Comment se fait-il qu'un État voyou puisse demeurer membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies tout en violant continuellement la Charte dont il est signataire ? Le comportement de la Russie au cours de la dernière décennie a démontré sa propension à commettre des incursions dans des États voisins sous le faux prétexte de défendre son peuple ou en invoquant un idéal irrédentiste malavisé de reconquête de territoires qui, de toute façon, ne lui appartenaient pas. Cela rappelle l'invasion de la Rhénanie et des Sudètes par Hitler avant le déclenchement de la Seconde Guerre mondiale, ou l'annexion des pays baltes par Staline en 1940. La défense habituelle de la Russie dans ces affaires consiste à détourner l'attention en alléguant des actes d'agression similaires commis par d'autres nations, notamment les États-Unis, même si cet argument reste parfois difficile à réfuter face à la belligérance manifeste d'un régime autoritaire. De plus, comme l'a souligné l'historien américain Timothy Snyder, les États-Unis admettent leurs propres défauts et erreurs et abordent ces problèmes ouvertement, tandis que la Russie semble seulement voir ce qu'elle peut se permettre pour atteindre ses objectifs et aller de l'avant.

Les réponses internationales habituelles à ce comportement se sont traduites par des sanctions économiques ciblant le secteur bancaire, l'industrie et des personnalités impliquées, et, comme dans le cas de l'Ukraine, par un soutien militaire. Certains craignent que les représailles russes n'entravent ces efforts, avec des répercussions sur leurs propres économies, notamment par la menace d'un chantage énergétique. Deux instances internationales demeurent toutefois largement indépendantes de ces représailles : la Cour pénale internationale (CPI) et les Nations Unies (ONU). La première a ouvert une enquête et son rapport préliminaire fait état de « motifs raisonnables » de croire que des crimes ont été commis. L'Assemblée générale de l'ONU a manifesté sa désapprobation en condamnant l'invasion russe. Cette réaction est significative, mais n'a pas l'effet escompté sur l'auteur des faits. Le citoyen russe, dans son ensemble, ne peut guère être incité à la prendre au sérieux. En revanche, l'exclusion de la Russie de l'ONU susciterait suffisamment d'indignation pour que ses citoyens comprennent que le pays perd de son influence sur la scène internationale – une perspective incompatible avec le chauvinisme russe. Une mise en accusation ne ferait qu'aggraver leur situation. En effet, plusieurs atrocités semblent devoir être expliquées.

Revenons en arrière. La Charte des Nations Unies est entrée en vigueur en juin 1945 et l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) en est devenue membre en octobre de la même année, en ajoutant son accord au préambule de la Charte

« Afin d’épargner aux générations futures le fléau de la guerre, qui, à deux reprises de notre vivant, a causé des souffrances indicibles à l’humanité, et de réaffirmer la foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité des droits des hommes et des femmes et des nations, grandes et petites, et d’établir les conditions permettant de maintenir la justice et le respect des obligations découlant des traités et autres sources du droit international, et de promouvoir le progrès social et de meilleures conditions de vie dans une plus grande liberté. »

Bien que la Charte des Nations Unies prévoie la possibilité d'exclure un État membre pour certains méfaits, elle stipule, de manière fatale, que cette exclusion ne peut être prononcée qu'avec la recommandation du Conseil de sécurité, dont la Russie est membre permanent et dispose, à ce titre, d'un droit de veto. L'article 6 de la Charte dispose :

« Un Membre des Nations Unies qui a violé de façon persistante les principes énoncés dans la présente Charte peut être expulsé de l’Organisation par l’Assemblée générale sur recommandation du Conseil de sécurité. »

L'Ukraine s'est proclamée État démocratique indépendant le 24 septembre 1991, se dotant d'une constitution stipulant que le territoire d'une Ukraine souveraine est « intégral et inviolable » et que « seules la Constitution et les lois de l'Ukraine sont applicables sur son territoire ». Le 1er décembre 1991, un référendum national a été organisé pour confirmer cette déclaration ; 92 % des votants se sont prononcés en faveur de l'indépendance. Ironie du sort, 80 % des électeurs des oblasts orientaux de Zaporijia, Dnipropetrovsk, Donetsk et Kharkiv, une région considérée comme russifiée, ont voté pour l'indépendance. En Crimée, une majorité de 54 % a fait de même. Les observateurs, tant internationaux qu'internes, ont attesté du bon déroulement du référendum, conformément aux principes démocratiques reconnus. L'Ukraine a conservé son statut de membre de l'ONU et a été reconnue par la communauté internationale.

Au cours des trois décennies suivantes, l'ingérence russe dans la politique ukrainienne s'est poursuivie, atteignant son apogée au cours des dix dernières années. Cela a déclenché la révolution de Maïdan en 2013-2014, qui a renversé le président Viktor Ianoukovitch et l'a contraint à fuir en Russie pour se protéger. La riposte russe, déjà manifeste, s'est traduite par l'infiltration de paramilitaires russes en Crimée, suivie d'une annexion illégale à la suite d'un plébiscite truqué. Un processus de russification, déjà bien ancré durant la période soviétique et, auparavant, sous l'Empire russe, s'est poursuivi dans l'est de l'Ukraine, alimentant un mouvement séparatiste encouragé par la rhétorique russe. Aujourd'hui, sous prétexte qu'un régime nazi, dirigé par un Juif ukrainien, menace le bien-être d'une population russophone au sein d'une nation souveraine, la Russie a choisi d'envahir l'Ukraine avec l'intention manifeste d'en annexer une partie, voire la totalité du territoire.

Le débat sur la légitimité du siège permanent de la Russie au Conseil de sécurité se poursuit depuis plusieurs années. Si certains affirment que sa place actuelle est inviolable, une interprétation plus récente des événements ayant permis à la Russie d'obtenir ce siège jette un doute important sur cette question.

En décembre 1991, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) cessa d'exister. Boris Eltsine, président de la République socialiste fédérative soviétique de Russie (RSFSR), informa le secrétaire général de l'ONU, Javier Pérez de Cuéllar, que la RSFSR, ou Fédération de Russie (RF), prendrait la relève de l'URSS. Il bénéficiait du soutien apparent de la toute nouvelle Communauté des États indépendants (CEI). La déclaration d'Alma-ata (Almaty) de 1991 réunit onze nations (Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Fédération de Russie, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan et Ukraine), auparavant membres de l'URSS, au sein de la CEI. Il fut convenu que ces nations conserveraient leur indépendance en tant qu'entités souveraines, « reconnaissant et respectant l'intégrité territoriale de chacune et l'inviolabilité des frontières existantes ». Les principes d'égalité devaient être maintenus entre elles, sans ingérence dans les affaires intérieures des autres, y compris par le recours à la force ou à des pressions économiques. Bien que l'Ukraine ait ratifié l'accord de création, elle n'a pas ratifié la charte de la CEI et a choisi de ne pas devenir membre à part entière, car elle contestait l'idée que la Fédération de Russie devienne le seul successeur légal de l'URSS au sein de l'ONU et en tant que membre permanent du Conseil de sécurité. L'Ukraine a officiellement mis fin à sa participation en 2018. Elle demeure néanmoins membre de l'ONU.

La charte de la CEI stipulait que chaque État avait le droit de renoncer au contrôle de toute arme nucléaire en sa possession. À cet égard, l'Ukraine possédait alors le troisième arsenal nucléaire mondial. Dans le Mémorandum de Budapest de 1994, elle s'est engagée à démanteler l'intégralité de son infrastructure nucléaire militaire, sous réserve du respect de son indépendance, de sa souveraineté et de ses frontières existantes. Ce mémorandum a été signé par l'Ukraine, les États-Unis, le Royaume-Uni et la Russie.

Le fait que la Fédération de Russie occupe le siège au Conseil de sécurité précédemment occupé par l'URSS semble se justifier par la seule jurisprudence, comme le souligne l'ouvrage « International Institutional Law » (HG Schermers & NM Blokker, 6eéd ., 2018). Au sein de toute organisation internationale légitime, le siège d'un État ayant fait sécession peut être occupé par un État successeur qui constituait la plus grande partie de l'État d'origine. Joris van de Riet (Europa Institute), dans son analyse de la question, cite plusieurs exemples. L'un d'eux est celui de la République fédérale de Yougoslavie, proclamée en 1992 par la Serbie et le Monténégro comme successeur de l'ancienne République fédérale socialiste de Yougoslavie, suite à la sécession de la Slovénie, de la Croatie, de la Bosnie-Herzégovine et de la Macédoine, devenues des nations indépendantes. Un problème se posait cependant : les États-Unis et l'Union européenne refusaient alors de reconnaître la République fédérale de Yougoslavie en raison de l'invasion serbe de la Bosnie-Herzégovine (1992-1995). Des sanctions internationales furent imposées à la République fédérale par le Conseil de sécurité et la revendication de la succession au siège précédemment occupé par la République fédérale socialiste de Yougoslavie fut rejetée par l'ONU. La République fédérale fut finalement admise à l'ONU en 2000 et, en 2006, la Serbie et le Monténégro firent sécession et devinrent des États indépendants, la Serbie occupant le siège laissé vacant par la République fédérale.

Concernant la Fédération de Russie (RF), le Traité de Fédération a été signé en mars 1992 entre la Russie et 86 entités fédérales situées sur son territoire, dont 21 étaient des républiques, afin de reconnaître les diverses distinctions ethniques au sein même de la RF et d'empêcher les mouvements séparatistes de déstabiliser la nouvelle nation. Des accords bilatéraux entre les républiques et le gouvernement fédéral permettaient aux premières d'exercer une certaine autorité sur les affaires intérieures, les relations extérieures et l'économie. Ces accords ont toutefois progressivement disparu avec la centralisation graduelle du pouvoir par Poutine, si bien qu'en 2017, la RF a cessé d'exister en tant que fédération. Malgré cela, la plupart des observateurs semblent reconnaître que les différences entre la RF et la Russie sont apparemment négligeables. Ses actions, au regard des principes énoncés par la CEI et l'ONU, remettent en question sa légitimité en tant qu'État membre au sein de ces deux instances.

Le jus ad bellum invoqué par la Russie dans sa guerre actuelle est d'une absurdité flagrante et dénué de toute crédibilité. Qu'une nation authentique, démocratiquement dirigée, membre fondateur de l'ONU, qui a respecté les principes onusiens pendant trois décennies, renoncé à son arsenal nucléaire et maintenu la paix avec ses voisins, soit désormais qualifiée de camp néonazi cherchant à nuire à ses propres citoyens et à menacer la stabilité régionale est une insulte à l'intelligence internationale.

Thomas D. Grant (Centre Lauterpacht de droit international de l'Université de Cambridge), dans une tribune publiée par le Centre d'analyse des politiques européennes (26 septembre 2022), avance l'argument qu'au moment de la dissolution de l'URSS, il aurait été tout aussi pertinent que l'Ukraine occupe le siège du Conseil de sécurité de l'URSS plutôt que la Fédération de Russie. L'Ukraine s'était d'ailleurs opposée à ce processus à l'époque, refusant de ratifier la charte de la CEI et dénonçant ce projet. Par ailleurs, il existe un précédent où l'ONU a rejeté l'admission d'un État pour hostilité non provoquée envers une autre nation, comme ce fut le cas lors du conflit bosniaque. L'idée que la taille d'un État constituant restant après la partition d'un État plus important devrait déterminer son accès à un statut privilégié au sein d'une organisation internationale telle que l'ONU menace l'ensemble du système. Les conséquences sont manifestes dans la situation actuelle. Il est impératif de remédier à cette situation. Plus important encore, l'ONU est aujourd'hui confrontée à des choix cruciaux.

© Kost Elisevich, MD, PhD 2022. Tous droits réservés. Toute reproduction illégale de ce contenu fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.


3 commentaires sur «La Russie et son exclusion des Nations Unies»

  1. Comment la Russie peut-elle être considérée comme un État voyou et pas les États-Unis ? Depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis ont tué 2 millions de Vietnamiens, 500 000 de Coréens, 1 million d’Irakiens, 300 000 d’Afghans, 500 000 de Yéménites et 400 000 de Somaliens, pour ne citer que quelques exemples.
    Pourquoi les hypocrites blancs restent-ils indifférents ? Est-ce parce que les victimes américaines ne sont pas blanches ?

    1. Aucune nation n'est exempte de reproches pour les méfaits du passé, certaines plus que d'autres. Aucune nation n'est exempte d'éléments en son sein poussés à la haine, animés par une logique perverse, allant jusqu'à commettre des atrocités et à tenter de convaincre autrui de leurs motivations. Il arrive que les dirigeants d'une nation soient tenus responsables d'avoir déclenché ou provoqué un conflit avec des visées impérialistes, de nuire à un voisin et d'en tirer ensuite profit. Nul ne saurait contester cela, l'histoire regorge de tels exemples.

      Les États-Unis participent à la discussion, mais pas pour les déformations et les faux parallèles que vous avancez. Ils font partie des rares nations qui s'auto-examinent régulièrement, comme il se doit pour une démocratie forte, et dénoncent publiquement les injustices qu'ils ont eux-mêmes ou que d'autres ont identifiées. Ils conservent cette rigueur pour progresser en tant que nation. La Russie autoritaire, en revanche, ne voit aucune raison de se remettre en question quant à ses propres injustices. La Russie est l'une des rares nations qui en sont capables, mais qui évite de qualifier le génocide de crime et continue pourtant d'agir en toute impunité.

  2. Il s'agit donc d'une plus grande Gemeinschaft que ces organisations nationales ne sont pas en mesure d'établir dans leur pays sinne fürs jeweilige Volk zu arbeiten um weiterzukommen und gemeinsam Probleme angehen ! La Russie est très bien cette Mitgliedschaft verlassen denn sie haben sich fûr un nouveau Weltordnung ausgesprochen et sie setzten sie um und reformieren sich anderswo, un eigene Interessen zu verwirklichen ! Ces armes à feu de l'Ukraine sont apparues comme un rat qui a été si bien dans tous les points qu'elles sont toutes prêtes et faciles à comprendre ! Ein Land das sogar die anglais Sprache im eigenen Land verbietet hat dort nichts zu suchen ! Prinzipiell gegen aller Vernunft wollen sie un Macht darstellen die noch in Weiter Ferne liegt ! Cela donne à l'Ukraine plus de chances dans la famille de l'Union européenne, dans un pays péremptoire et dans une telle situation ! La Russie n'a toujours pas le temps de régler ses propres règles pour que vos bijoux soient respectés ! Wenn man etwast es fûr unwürdig hält and vernichten will weil angeblich keine Bedeutung dann sollten die hier sofort ausgeschlossen werden ! Sie brauchen uns nicht ist ok ! Wer braucht Russland ?! La Russie a-t-elle été très heureuse pour la Weltgemeinschaft ? Nichts außer immer prinzipiell gegen alles et jeden sein der anders denkt ! Man sollte sie wirklich fragen was die dort wollen oder meinen tun zu können !' La Russie est à la fois avec l'Absicht den Frieden en Europe et dans le monde libre, c'est aussi la Feind et kein Freund qui nous montre le style de vie ! Était-ce que sie dann da und weshalb gewährt man ihnen den Vorstand ? Mit ceser agressifn Halterung passt das doch nicht mehr ! Mitgliedschaft entziehen ! Der gesuchte Kriminelle W.Poutin hat Russland in this Lage gebracht under er wird weiter machen wenn man ihn nicht chauve verhaftet !' Domit sind cese Vorsitzende Mittäter und sollten auch so behandelt werden ! Hitler a dit auch gestoppt ! Doch vorher hatte er Millionen toten lassen ! Avec l'assistance de Russland ! Widerspruch in sich das jetzt Nazis mit einem Z et ☠️ in der Ukraine Nazis jagt ?! Et sich nebenbei noch land einzuverleiben ?! Das ist ein no go !'Raus mit Russland sonst kann man this Organization nicht more ernst nehmen !❣️🖖🌍☮️

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